Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Biotope Animal – Site e-commerce
Dernière mise à jour : 05/11/2025

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet Biotope Animal (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse [www.biotope-animal.fr] (ou autre URL à préciser).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Nom commercial : Biotope Animal
Entreprise immatriculée en France
Adresse : Rue Alphonse Karr, France
Numéro SIRET : 937 796 068 00016
E-mail de contact : service.client@biotope-animal.fr

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

4. Services proposés

Biotope Animal est un site e-commerce destiné au grand public, proposant la vente en ligne de produits liés au monde animal (ci-après « les Produits »).
Les caractéristiques détaillées des Produits sont disponibles sur les fiches produits accessibles sur le Site.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales ;

  • ne pas perturber le fonctionnement du Site ;

  • fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou d’une commande ;

  • respecter les lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle, d’achats en ligne et de protection des données.

6. Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
Toute connexion ou action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par les législations françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée est strictement interdite.

8. Responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • en cas de mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;

  • en cas d’interruption, de panne ou de dysfonctionnement ;

  • pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

Les photographies et descriptions des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

9. Traitement des données personnelles (RGPD)

Biotope Animal respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Les données collectées sont utilisées pour :

  • la gestion des commandes ;

  • la gestion du compte utilisateur ;

  • la prospection commerciale (avec consentement préalable) ;

  • la prévention de la fraude.

L’utilisateur bénéficie des droits suivants :

  • accès ;

  • rectification ;

  • suppression ;

  • opposition ;

  • portabilité.

Pour exercer ses droits :
📧 service.client@biotope-animal.fr

Une Politique de Confidentialité détaillant le traitement des données est mise à disposition sur le Site.

10. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques et, avec consentement préalable de l’utilisateur, des cookies de mesure d’audience et publicitaires.
L’utilisateur peut configurer ses préférences depuis le module de gestion des cookies présent sur le Site.

11. Conditions de vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les achats réalisés via le Site :

  • prix ;

  • modes de paiement ;

  • livraison ;

  • droit de rétractation (14 jours selon le droit européen) ;

  • garanties légales (conformité et vices cachés).

Les CGV sont consultables sur une page distincte.

12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Biotope Animal n’exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

13. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
📧 service.client@biotope-animal.fr